Monsieur
Guy Maranda, maire
Mesdames
et Messieurs les conseillers :
Nicole
Nolin, conseillère au siège no 1
Gilles
Vézina, conseiller au siège no 5
Jim
O’Brien, conseiller au siège no 6
Richard Labrecque, directeur général et trésorier agissant
à titre de greffier en l’absence de Johanne Bédard, greffière.
Absences
motivées :
Les membres du
conseil présents forment le quorum.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
2.1 Adoption des procès-verbaux des séances
ordinaire du 5 décembre 2006 et spéciales des 12, 19 et 22 décembre 2006
4. CORRESPONDANCE
5. COMPTES
À PAYER
5.1 Adoption des comptes à payer au 31 décembre
2006
6. AFFAIRES
COURANTES
6.1 Emprunt temporaire – opérations courantes
(renouvellement de la marge de crédit)
6.2 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement relatif aux permis
et certificats et à l'administration des règlements de zonage, de lotissement
et de construction no 98-03-5875 dans le but d’établir un périmètre de
protection autour des zones 44-V, 54-V, 58-I et 59-B en raison de forages et
puits d’alimentation en eau potable.
6.3 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5800
relatif au zonage de façon à modifier les dispositions se rapportant à la
protection des milieux humides, l’abattage d’arbres, l’abolition de la zone
industrielle 58-I et toute disposition obligatoire à la conformité au schéma
d’aménagement révisé.
6.4 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5825
relatif au lotissement de façon à modifier les dimensions minimales de
lotissement et d’assurer la conformité au schéma d’aménagement révisé.
6.5 Avis de motion – Règlement décrétant un emprunt de
2 500 000 $ pour la mise aux normes du réseau d’eau potable et le
raccordement du réseau privé d’eau potable de la Plage du Lac St-Joseph
6.6 Avis de motion – Règlement décrétant un
emprunt de 910 000 $ pour des travaux d’inspection télévisée et de
réparation des conduites d’égouts, de réfection du poste principal de pompage
et pour la mise à niveau des postes secondaires de pompage d’égouts
6.7 Avis de motion – Règlement décrétant un
emprunt de 60 000 $ pour l’ajout de bornes-incendies
6.8 Avis de motion – Règlement décrétant un
emprunt de 385 000 $ pour des travaux de voirie, la réfection de l’escalier de
6.9 Représentation municipale – année 2007
6.10 Adhésion – Fédération québécoise des municipalités
6.11 Octroi
de contrat- halte commémorative
6.12 Augmentation
salariale au 1er janvier 2007
6.13 Reconnaissance
de bénévoles
7. PARTIE INFORMATIVE
7.1
Journal municipal
– prochaine publication fin janvier
8. DÉPÔT
DE DOCUMENTS
8.1 Liste de la correspondance du mois de
décembre 2006
8.2 Liste cumulative des permis de construction
et réparation pour l’année 2006
8.3 Déclaration des intérêts pécuniaires
9. VARIA
10. PÉRIODE
DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption
de l’ordre du jour
Les modifications
suivantes sont apportées : Le point
6.11 est reporté à la prochaine séance et
remplacé par le point suivant : « Indexation de la
rémunération des élus (es) »
01-01-2007 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller Gilles Vézina
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter l’ordre
du jour tel que modifié.
2. PROCÈS-VERBAUX
2.1 Adoption
des procès-verbaux des séances ordinaire du 5 décembre et spéciales des 12, 19
et 22 décembre 2006
Procès-verbal de la
séance ordinaire du 5 décembre 2006
Les membres du conseil
ont reçu dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance,
le greffier est dispensé d’en faire la lecture.
02-01-2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par le
conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter le
procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2006 tel que déposé.
Que le maire et
la greffière soient autorisés à le signer.
Procès-verbal de la
séance spéciale du 12 décembre 2006
Les membres du conseil
ont reçu dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance,
le greffier est dispensé d’en faire la lecture.
03-01-2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par le
conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter le
procès-verbal de la séance spéciale du 12 décembre 2006 tel que déposé.
Que le maire et
la greffière soient autorisés à le signer.
Procès-verbal de la séance spéciale du 19 décembre
2006 – 18h30
Les membres du
conseil ont reçu dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite
séance, le greffier est dispensé d’en faire la lecture.
04-01-2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par le
conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter le
procès-verbal de la séance spéciale du 19 décembre 2006 tel que déposé.
Que le maire et
la greffière soient autorisés à le signer.
Procès-verbal de la séance spéciale du 19 décembre
2006
Les membres du
conseil ont reçu dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite
séance, le greffier est dispensé d’en faire la lecture.
05-01-2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par le
conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter le
procès-verbal de la séance spéciale du 19 décembre 2006 (situation financière)
tel que déposé.
Que le maire et
la greffière soient autorisés à le signer.
Procès-verbal de la séance spéciale du 22 décembre
2006 (9h30)
Les membres du
conseil ont reçu dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite
séance, le greffier est dispensé d’en faire la lecture.
06-01-2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter le
procès-verbal de la séance spéciale du 22 décembre 2006 tel que déposé.
Que le maire et
la greffière soient autorisés à le signer.
Procès-verbal de la séance spéciale du 22 décembre
2006 – 20h00 – adoption du budget 2007
Les membres du
conseil ont reçu dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal de ladite
séance, le greffier est dispensé d’en faire la lecture.
07-01-2007 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter le
procès-verbal de la séance spéciale du 22 décembre 2006 tel que déposé.
Que le maire et
la greffière soient autorisés à le signer.
3. PÉRIODE
DE QUESTIONS (15 MINUTES)
Les questions
posées concernent : les taux de taxes pour 2007, l’engagement d’un adjoint
au contremaître et la mise aux normes du réseau d’eau potable.
4. CORRESPONDANCE
Aucune
d’intérêt général.
5. ADOPTION DES COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2006
Le directeur
général et trésorier dépose, pour approbation par les membres du Conseil, la
liste des comptes à payer au 31 décembre 2006 totalisant la somme de
237 097,53 $ comprenant un montant de 210 572,81 $ en déboursé
et 26 524,72 $ en salaire et
rémunération.
08-01-2007 IL EST
PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter la
liste des comptes à payer au 31 décembre 2007 totalisant une somme de
237 097,53 $, laquelle est en annexe pour en faire partie intégrante et
valoir comme si elle était ici tout au long reproduite.
6.
AFFAIRES COURANTES
6.1 Emprunt
temporaire – fonds d’opération (renouvellement de la marge de crédit)
CONSIDÉRANT que
le conseil municipal peut décréter par résolution des emprunts temporaires pour
le paiement des dépenses courantes d’administration en vertu de l’article 567,
paragraphe 2 de la Loi des Cités et Ville :
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu d’autoriser un emprunt temporaire (marge de crédit) auprès de la
Caisse populaire de Ste-Catherine afin de pourvoir aux dépenses d’opération et
ce, selon les conditions prévues à l’offre de service du 7 avril 2006 déposée
par le Centre financier aux entreprises Desjardins Région de Portneuf;
09-01-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’autoriser un
emprunt temporaire jusqu’à concurrence de 100 000,00 $ (sous forme de marge de
crédit portant intérêt au taux préférentiel) auprès de la Caisse populaire de
Ste-Catherine au taux préférentiel;
Que monsieur le
maire et le directeur général et trésorier soient et sont autorisés à signer
les documents pertinents à cet effet.
6.2 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement relatif aux
permis et certificats et à l'administration des règlements de zonage, de
lotissement et de construction no 98-03-5875 dans le but d’établir un périmètre
de protection autour des zones 44-V, 54-V, 58-I et 59-B en raison de forages et
puits d’alimentation en eau potable.
6.3 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5800
relatif au zonage de façon à modifier les dispositions se rapportant à la
protection des milieux humides, l’abattage d’arbres, l’abolition de la zone
industrielle 58-I et toute disposition obligatoire à la conformité au schéma
d’aménagement révisé.
6.4 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5825
relatif au lotissement de façon à modifier les dimensions minimales de
lotissement et d’assurer la conformité au schéma d’aménagement révisé.
6.5 Avis de motion – Règlement décrétant un emprunt de
2 500 000 $ pour la mise aux normes du réseau d’eau potable et le
raccordement des secteurs du Domaine-de-la-Rivière-aux-Pins et de la Plage du
Lac St-Joseph
Le conseiller
À cet effet, il dépose le
projet de règlement et demande dispense de lecture lors de son adoption.
6.6 Avis de motion – Règlement décrétant un
emprunt de 910 000 $ pour des travaux d’inspection télévisée et de
réparation des conduites d’égouts, de réfection du poste principal de pompage
et pour la mise à niveau des postes secondaires de pompage d’égouts
Le conseiller
À cet effet, il dépose le projet
de règlement et demande dispense de lecture lors de son adoption.
6.7 Avis de motion – Règlement décrétant un
emprunt de 60 000 $ pour l’ajout de bornes-incendies
Le conseiller
À cet effet, il dépose le
projet de règlement et demande dispense de lecture lors de son adoption.
6.8 Avis de motion – Règlement décrétant un
emprunt de 385 000 $ pour des travaux de voirie, la réfection de l’escalier de
Le conseiller Jim O’Brien
donne avis de motion à l’effet qu’il déposera pour adoption à une prochaine
séance un règlement décrétant un emprunt de 385 000 $ pour des travaux de
voirie, la réfection de l’escalier de
À cet effet, il dépose le
projet de règlement et demande dispense de lecture lors de son adoption.
6.9 Représentation municipale – année 2007
CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire
être présent auprès des organismes locaux et régionaux au cours de l’année
2007;
10-01-2007 IL EST PROPOSÉ par monsieur le maire
Guy Maranda
APPUYÉ par le conseiller Gilles Vézina
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’autoriser les membres du conseil à
participer aux diverses activités sociales offertes par les organismes et
fondations locaux et régionaux au cours de la présente année.
6.10 Adhésion – Fédération québécoise des municipalités
CONSIDÉRANT l’importance de faire partie de
la Fédération québécoise des municipalités laquelle regroupe plus de 924
municipalités au Québec et offre différents avantages;
11-01-2007 IL EST PROPOSÉ par monsieur le
maire Guy Maranda
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que
6.11 Indexation
de la rémunération des élus (es)
CONSIDÉRANT que l’article 8 du règlement
concernant le traitement des élus municipaux numéro 2003-12-8075 prévoit une
indexation statutaire de la rémunération des élus établie selon l’indice des
prix à la consommation de chaque année majoré de 1%;
CONSIDÉRANT que l’indice des prix à la
consommation est établi à 2,3% pour 2006, portant à 3,3 % l’augmentation
statutaire pour 2007;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal ne
souhaite pas se prévaloir de toute cette augmentation;
12-01-2007 IL EST
PROPOSÉ par le conseiller Guy Maranda
APPUYÉ par le conseiller Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
De statuer et de limiter l’augmentation de la rémunération des élus à
2,3 % pour l’année 2007.
6.12 Augmentation
salariale au 1er janvier 2007
13-01-2007 IL EST
PROPOSÉ par le conseiller Jim O’Brien
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’augmenter le salaire
du personnel suivants de 2,3% pour l’année 2007 : Mesdames
6.13 Reconnaissance
de bénévoles
CONSIDÉRANT
que le Conseil souhaite déposer des candidatures au programme de reconnaissance
des bénévoles Québec 2006
14-01-2007 IL EST
PROPOSÉ par monsieur le maire Guy Maranda
APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’autoriser monsieur le Maire
à déposer les candidatures de deux bénévoles de Fossambault-sur-le-Lac dans le cadre du programme « Reconnaissance des
bénévoles Québec 2006 »
7. PARTIE
INFORMATIVE
7.1 Journal municipal – prochaine publication
fin janvier 2007
Monsieur le Maire informe la population que le
prochain journal municipal paraîtra à la fin du mois de janvier. Il profite de l’occasion pour informer la
population que dans le cadre de sa politique de communication,
l’Entre-Guillemets sera maintenant distribué 10 mois par année. La plupart des avis publics y seront
maintenant publiés à moins qu’il ne soit pas possible de respecter certains
délais. De plus, pour les propriétaires
non domiciliés qui voudront obtenir une copie papier du journal, ils devront en
faire la demande et acquitter les frais.
Le journal sera également disponible sur le site Internet de la Ville et
par courriel.
7.2 Remerciement aux bénévoles de la fête de fin
d’année
Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui ont
participé à la préparation de la fête de lfin d’année organisée par le Comité
socio-culturel et souligne leur implication.
7.3 Appui et soutien aux soldats de
Fossambault-sur-le-Lac en devoir en Afghanistan
Monsieur le Maire informe la population que
plusieurs soldats de la base de militaire de Valcartier et citoyens de notre
municipalité sont actuellement en Afghanistan et il tient à souligner que le
Conseil municipal tient à apporter tout le support l’appui aux familles pendant
cette mission.
8. DÉPÔT DE DOCUMENTS
8.1 Liste de la correspondance
du mois de décembre 2006
Le
greffier dépose la liste de la correspondance du mois de décembre 2006 et
invite les membres du conseil à la consulter.
8.2 Liste cumulative des permis pour l’année 2006
Le
directeur général et trésorier dépose aux membres du conseil la liste
cumulative des permis de construction pour l’année 2006 et les invite à la
consulter.
8.3 Déclaration des intérêts pécuniaires
Le
greffier dépose le formulaire d’intérêts pécuniaires de madame
9. VARIA
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
Les
membres du conseil répondent aux questions de l’assemblée.
11.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
15-01-2007 L’ordre
du jour étant épuisé, il est proposé par
_______________________________
Guy Maranda, maire
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Richard Labrecque, directeur général et trésorier
Agissant à titre de greffier