Monsieur
Mesdames
et Messieurs les conseillers (ères):
Gilles
Vézina, conseiller au siège no 5
Jim
O’Brien, conseiller au siège no 6
Les membres présents
forment le quorum.
Monsieur
le Maire procède à l’ouverture de la séance à 20h00.
Afin de souligner les efforts de nos jeunes
athlètes, il est proposé par monsieur le maire
D’ajourner la présente séance à 20h30.
Monsieur
le Maire procède à la réouverture de la séance à 20h30.
1.1 Adoption
de l’ordre du jour
2.1 Adoption
des procès-verbaux des séances ordinaire du 3 octobre et spéciales des 24 et 31
octobre 2006
3. PÉRIODE DE QUESTIONS (15 minutes)
4. CORRESPONDANCE
5. COMPTES À PAYER
5.1 Adoption
des comptes à payer au 31 octobre 2006
6. AFFAIRES COURANTES
6.1 Adoption
du règlement numéro 2006-10-8800 assurant le contrôle de l’utilisation des
fertilisants sur le territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac
6.2 Adoption
– règlement d’emprunt numéro 2006-10-8825 règlement d’emprunt numéro 2006-10-8825 décrétant un emprunt de
2 000 000 $ pour le paiement d’honoraires professionnels, de
travaux de construction de puits
d’alimentation d’eau potable, de conduites ainsi que les acquisitions de terrains visant à
réaliser les travaux alternatifs d’alimentation en eau et de mise aux normes du
réseau d’eau potable
6.3 Autorisation de signature – promesse de vente – partie du lot 684-NS
6.4 Vente du véhicule International 1983 – 6
roues
6.5 Allocation pour outillage spécialisé – année 2006
6.6 Octroi de contrat – drainage haut des rues des Trembles et des Bouleaux
6.7 Octroi de contrat – analyses de sol
6.8 Avis de motion – Règlement concernant la division de la Ville en districts électoraux
6.9 Nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme aux sièges # 2, 4 et 6
6.10 Application de 10% pour fins de parcs – lot 454-6
6.11 Engagement d’un contremaître aux travaux publics et conditions de travail
6.12 Autorisation du directeur général à agir à titre de greffier lors d’absences de la greffière
6.13 Conditions de travail – greffière et adjointe au directeur général
7. PARTIE INFORMATIVE
7.1 Discours
sur la situation financière de la ville – 21 novembre 2006
7.2 Adoption
du budget 2007 – séance du 19 décembre 2006
7.3 Remboursement
d’inscription – activités hors territoire
7.4 Soirée
de la St-Sylvestre
8. DÉPÔT
DE DOCUMENTS
8.1 Liste
de la correspondance du mois d’octobre 2006
8.2 Rapport
des permis de construction et réparation - octobre 2006
9. VARIA
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.1
Adoption de l’ordre du jour
Monsieur
Jim O’Brien demande les modifications suivantes :
Retrait des points 6.1 et 6.10
Ajout des points suivants :
6.14 Adoption du règlement no
2006-10-8850 concernant le retrait du territoire de
6.15 Adoption du règlement no
2006-10-8875 concernant l’adhésion de
6.16 Adoption du budget 2007 de
la Régie régionale des matières résiduelles de Portneuf
6.17 Mandat Roche,
ingénieurs-conseils – Étude d’avant-projet mise aux normes de l’eau potable
6.18 Réaménagements budgétaires
6.19 Réparation du véhicule
Tracker
6.20 Adoption - Politique de
communication
266-11-2006 IL EST
PROPOSÉ par le conseiller Jim O’Brien
APPUYÉ
par
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter
l’ordre du jour tel que modifié.
2. PROCÈS-VERBAUX
Séance
ordinaire du 3 octobre 2006
Les membres du conseil ont reçu, dans les délais
fixés par la loi, le procès-verbal de ladite séance; la greffière est dispensée
d’en faire la lecture.
267-11-2006 IL EST
PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter le procès-verbal de la séance
ordinaire du 3 octobre 2006 tel que déposé.
Que le maire et la greffière soient
autorisés à le signer.
Séance spéciale du 24 octobre 2006
Les
membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal
de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.
268-11-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ
par le conseiller
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter
le procès-verbal de la séance spéciale du 24 octobre 2006 tel que déposé.
Que le
maire et la greffière soient autorisés à le signer.
Séance spéciale du 31 octobre 2006
Les
membres du conseil ont reçu, dans les délais fixés par la loi, le procès-verbal
de ladite séance; la greffière est dispensée d’en faire la lecture.
269-11-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ
par le conseiller
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter
le procès-verbal de la séance spéciale du 31 octobre 2006 tel que déposé.
Que le maire
et la greffière soient autorisés à le signer.
3. PÉRIODE
DE QUESTIONS
Les
membres du conseil répondent aux questions de l’assemblée. Les questions ont porté sur la date
d’adoption du règlement sur les fertilisants, la date d’une assemblée portant sur
la réglementation sur les bateaux, sur l’harmonisation d’une réglementation
pour les municipalités entourant le lac, sur la possibilité d’avoir la
publication de toutes les séances sur Internet et non seulement la séance
ordinaire, sur l’étanchéité du réseau d’égout municipal, sur la collaboration
du propriétaire de la Plage du Lac St-Joseph à collaborer sur le respect de
normes raisonnables régissant les embarcations à moteur et sur l’émission du
permis émis pour l’agrandissement de la marina au Domaine-de-la-Rivière-aux-Pins.
4. CORRESPONDANCE
Monsieur
le Maire fait lecture de l’avis reçue de l’Agence de la santé et des services
sociaux de
5. COMPTES
À PAYER
5.1 Adoption des comptes à payer au 31 octobre
2006
Le directeur général et trésorier dépose, pour
approbation par les membres du Conseil, la liste des comptes à payer au 31
octobre 2006 totalisant la somme de 279 472,36 $ comprenant un montant de
240 996,76 $ déboursé par chèques ( # 600716 à # 600783, 31 860,20 $ en salaire et
rémunération, 6 615,40 $ en frais
de financement.
270-11-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter la liste des
comptes à payer au 31 octobre 2006 totalisant une somme de 279 472,36 $,
laquelle est en annexe pour en faire partie intégrante et valoir comme si elle
était ici tout au long reproduite.
6. AFFAIRES COURANTES
6.1 Adoption du règlement numéro 2006-10-8800
assurant le contrôle de l’utilisation des fertilisants sur le territoire de la
Ville de Fossambault-sur-le-Lac
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
6.2 Adoption – règlement d’emprunt numéro
2006-10-8825 décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour le
paiement d’honoraires professionnels, de travaux de construction de puits d’alimentation d’eau
potable, de conduites ainsi que les
acquisitions de terrains visant à réaliser les travaux alternatifs
d’alimentation en eau et de mise aux normes du réseau d’eau potable
Le projet de règlement
ayant été déposé lors de l’avis de présentation, le conseiller
Les membres du conseil reconnaissent avoir lu et comprendre ledit règlement.
CONSIDÉRANT que la Ville
de Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi des Cités et
Villes ;
CONSIDÉRANT la présence
de cyanobactéries dans le lac St-Joseph et des avis d’interdiction de
consommation émis par la Direction régionale de santé publique de
CONSIDÉRANT l’urgence de
procéder à des travaux de branchement temporaire des puits d’essai au réseau
d’aqueduc municipal afin de permettre une distribution d’eau potable de qualité
à la population;
CONSIDÉRANT que la Ville
de Fossambault-sur-le-Lac devra effectuer des travaux pour la mise aux normes
des installations d’eau potable suite à l’entrée en vigueur en juin 2001 du
Règlement sur la qualité de l’eau potable adopté par le gouvernement du
Québec ;
CONSIDÉRANT que le
conseil municipal estime opportun de retenir les services de professionnels,
d’effectuer des travaux comprenant l’aménagement des puits d’alimentation
d’eau, bâtiment technique, conduite pour le temps de contact, conduite de
bouclage au réseau d’aqueduc existant, de procéder à l’acquisition des terrains
nécessaires de façon à permettre la réalisation des travaux de mise aux normes
des installations d’eau potable ;
CONSIDÉRANT qu’un avis
de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance spéciale du 24
octobre 2006 ;
271-11-2006
IL EST PROPOSÉ par le
conseiller
APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’adopter le règlement numéro
2006-10-8825 décrétant un emprunt de 2 000 000 $ pour le
paiement d’honoraires professionnels, de travaux de construction de puits d’alimentation d’eau
potable, de conduites ainsi que les
acquisitions de terrains visant à réaliser les travaux alternatifs
d’alimentation en eau et de mise aux normes du réseau d’eau potable lequel est
annexé au livre des règlements pour valoir comme si il était ici tout au long
reproduit.
6.3 Autorisation
de signature – promesse de vente – partie du lot 684-NS
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de recherche en eau souterraine, le propriétaire du lot 684-NS a autorisé la Ville à effectuer des essais et tests pour des fins de captage de l’eau potable;
CONSIDÉRANT que pour les fins précitées et pour établir les périmètres de protection et infrastructures connexes, le propriétaire accepte de vendre à la Ville ou une plusieurs parties dudit lot lesquelles parties seront connues ultérieurement suite aux recommandations des ingénieurs de la Ville;
CONSIDÉRANT le projet de promesse de vente annexé à la présente résolution;
272-11-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Vézina
APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que la Ville accepte la promesse de vente annexée à la présente résolution pour valoir comme si elle était ici tout au long reproduite et autorise le directeur général à signer pour et au nom de la Ville tous les documents pertinents.
6.4 Vente
du véhicule International 1983 – 6 roues
CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire rajeunir sa flotte de véhicule;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal, par sa résolution numéro 232-09-2006 adoptée le 26 septembre 2006, autorisait monsieur Jacques Boucher à procéder à la vente du véhicule international 1983;
CONSIDÉRANT que deux offres ont été déposées :
- Monsieur Gérald Beaumont 1 000 $
- Monsieur Jocelyn Simard 800 $
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de vendre ce véhicule au plus offrant;
273-11-2006 IL
EST PROPOSÉ par
APPUYÉ
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac accepte l’offre d’achat de monsieur Gérald Beaumont pour le véhicule international 1983 portant le numéro de série IHTAA17B3DHA28225 au montant de 1 000 $.
Que monsieur Jacques Boucher, contremaître soit autorisé à conclure la transaction pour la Ville de Fossambault-sur-le-Lac auprès de la Société d’assurance automobile du Québec;
6.5 Allocation
pour outillage spécialisé – année 2006
CONSIDÉRANT que monsieur
Jacques Boucher, contremaître aux travaux publics, utilise fréquemment ses
outils pour des travaux de menuiserie pour le compte de la municipalité;
CONSIDÉRANT que le
conseil municipal désire lui allouer un montant en compensation au lieu de
procéder à l’acquisition ou la location de divers outils spécialisés;
274-11-2006
IL EST PROPOSÉ par le
conseiller
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
Qu’un montant
forfaitaire de 500 $ soit alloué à monsieur Jacques Boucher pour l’utilisation
de ses outils au cours de l’année 2006.
6.6 Octroi
de contrat – drainage haut des rues des Trembles et des Bouleaux
CONSIDÉRANT qu’afin d’éviter des dommages à la chaussée et aux propriétés avoisinantes, il y a lieu de procéder au reprofilage du fossé entre les rues des Trembles et des Bouleaux;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, compte tenu de la nature des travaux, d’effectuer ceux-ci à un taux du mètre linéaire;
275-11-2006 IL
EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ
par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’autoriser monsieur Jacques Boucher, contremaître aux travaux publics à retenir les services de L & R Martel pour les travaux de reprofilage du fossé, ponceaux nécessaire entre les rues des Trembles et des Bouleaux et ce, jusqu’à un montant maximal de 12 000 $.
Que cette dépense soit financée à même le règlement d’emprunt numéro 2006-04-8600 et imputée au poste budgétaire7232000712 – Drainage rues des Bouleaux/Trembles.
6.7 Octroi
de contrat – analyses de sol
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de recherche en eau souterraine, des forages ont eu lieu sur une partie du lot 684-NS;
CONSIDÉRANT qu’en raison des résultats obtenus, il y a lieu de procéder à des analyses de sol lesquelles sont exigées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
CONSIDÉRANT
les recommandations de monsieur
CONSIDÉRANT que ces analyses s’inscrivent dans le cadre de la mise aux normes du réseau d’eau potable et sont nécessaires à l’élaboration de plans et devis;
276-11-2006 IL
EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’autoriser le directeur général à octroyer un contrat d’analyses de sol à Inspec-Sol inc. pour un montant maximal de 6 369,81 $, taxes incluses, lesquelles sont nécessaires à l’établissement des plans et devis pour la mise aux normes du réseau d’eau potable.
Que cette dépense soit imputée à même le règlement numéro 2005-04-8200 et imputée au poste budgétaire 7241200710 00 Infrastructures – mise aux normes du réseau d’eau potable.
6.8 Avis de motion – Règlement concernant la
division de la Ville en districts électoraux –
Le conseiller
6.9 Nomination des membres du Comité
consultatif d’urbanisme aux sièges # 2, 4 et 6
CONSIDÉRANT que les mandats de certains membres du Comité consultatif d’urbanisme sont à échéance et qu’il y a lieu de procéder à leur nomination pour un autre mandat de 2 ans;
CONSIDÉRANT que messieurs Falardeau, Laurin et Alméras ont manifesté leur désir de poursuivre leur mandat;
277-11-2006 IL EST
PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
De nommer
messieurs Guy Falardeau,
Au siège # 2 pour la période du 6 octobre 2006 au 5 octobre 2008
Au siège # 4 pour la période du 6 octobre 2006 au 5 octobre 2008
Au siège # 6 pour la période du 2 décembre 2006 au 1er décembre 2008
6.10 Application de 10% pour fins de parcs – lot
454-6
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
6.11 Engagement
d’un contremaître aux travaux publics et conditions de travail
CONSIDÉRANT qu’un concours a été ouvert pour combler le poste de contremaître aux travaux publics;
CONSIDÉRANT que le comité de sélection
recommande la candidature de monsieur Jacques Boucher;
278-11-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que la Ville de Fossambault-sur-le-Lac
ratifie l’engagement de monsieur Jacques Boucher au 1er octobre 2006
à titre de contremaître aux travaux publics.
Que monsieur
6.12 Autorisation du directeur général à agir à
titre de greffier lors d’absences de la greffière
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de nommer le directeur
général pour agir lors d’absences de la greffière;
279-11-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que monsieur
6.13 Conditions de travail – greffière et adjointe
au directeur général
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’étude de son organisation du personnel, le conseil municipal entérinait le rapport déposé par la firme de ressources humaines GRH;
280-11-2006 IL EST
PROPOSÉ par
APPUYÉ par le
conseiller
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que monsieur
6.14 Adoption du règlement no 2006-10-8850 concernant le retrait du
territoire de
La greffière procède à la lecture du présent
règlement.
CONSIDÉRANT que la Ville de
Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi des cités et
villes ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire
retirer son territoire de la cour municipale de la Ville de Québec pour des
raisons d’accessibilité et de facilité pour la population ainsi que pour les
économies financières réalisables;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent
règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 3 octobre 2006;
281-11-2006 IL EST PROPOSÉ par monsieur le maire
APPUYÉ par le conseiller
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter le règlement
numéro 2006-10-8850 concernant le retrait du territoire de la Ville de
Fossambault-sur-le-Lac de la compétence de la Cour municipale de la Ville de
Québec lequel est annexé au livre des
règlements pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
6.15 Adoption du règlement no 2006-10-8875 concernant l’adhésion de
La greffière procède à la lecture du présent
règlement.
CONSIDÉRANT que la Ville de
Fossambault-sur-le-Lac est régie par les dispositions de la Loi des cités et
villes ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire
adhérer à l’entente intermunicipale relative à la Cour municipale commune de la
Ville de Saint-Raymond;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent
règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 3 octobre 2006;
282-11-2006 IL EST PROPOSÉ par monsieur le maire
APPUYÉ par le conseiller
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter le règlement numéro 2006-10-8875
concernant l’adhésion de
6.16 Adoption
du budget et quote-part 2007 de la Régie régionale de gestion des matières
résiduelles de Portneuf
CONSIDÉRANT la résolution numéro 121-10-2006
datée du 19 octobre 2006 adoptée par la Régie régionale de gestion des matières
résiduelles de Portneuf relativement à l’adoption des prévisions budgétaires
2007;
CONSIDÉRANT que pour la Ville de
Fossambault-sur-le-Lac, le budget déposé présente une quote-part de
103 448,27 soit une hausse de 11,44%;
283-11-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que le conseil municipal adopte le budget
2007 de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf au
montant total de 5 832 120 $ représentant une quote-part de
45 950,36 pour la collecte et le transport des matières résiduelles,
23 930,84 $ pour l’enfouissement, 25 865,08 pour la collecte,
transport et tri des matières recyclables, 5 451,59 $ pour l’Éco-Centre et
2 250,40 $ pour le plan de gestion des matières résiduelles.
AJOURNEMENT
DE
284-11-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’ajourner la présente séance à mardi le 14 novembre
2006 20h00.
Avant de procéder à la levée de la présente
séance, une période additionnelle de questions est tenue. Les questions ont porté sur le contrôle de
l’accès des embarcations, dépôt d’un document de recommandations de l’Association
de la protection de l’environnement du lac St-Joseph par madame Linda Hayes
relatif à la nouvelle réglementation sur les fertilisants, sur le coût total
des travaux de mise aux normes du réseau d’aqueduc en regard à l’adoption du
règlement de 2 millions, demande d’appui de la Ville à l’Association de
protection de l’Environnement du lac St-Joseph dans la distribution de
communiqués, sur l’impact que le règlement d’emprunt aura sur le compte des
contribuables, initiation d’un programme de reboisement des rives, sur le
pouvoir de la municipalité de contrôler l’accès et la juridiction sur le lac,
sur l’identification des accès au lac et sur le nom du conseiller désigné sur
la réglementation des bateaux.
La séance est levée à 21h45
SUITE
DE
Monsieur
Mesdames
et Messieurs les conseillers (ères):
Gilles
Vézina, conseiller au siège no 5
Jim
O’Brien, conseiller au siège no 6
Absence : Madame
Monsieur le maire procède à l’ouverture de
l’assemblée à 20h00.
ORDRE
DU JOUR REPRÉSENTANT LES AFFAIRES INACHEVÉES :
6.17 Mandat Roche,
ingénieurs-conseils – Étude d’avant-projet mise aux normes de l’eau potable
6.18 Réaménagements budgétaires
6.19 Réparation du véhicule
Tracker
6.20 Adoption
– politique de communication
Monsieur le Maire demande de reporter le
points 6.18, de retirer le point 6.19 et d’ajouter les points suivants :
6.21 Demandes de permis en vertu du PIIA – Rencontre du CCU du
9 novembre 2006;
6.22 Désignation – maire suppléant
285-11-2006
IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
6.17 Mandat Roche, ingénieurs-conseils – Étude d’avant-projet mise aux
normes de l’eau potable
CONSIDÉRANT l’offre de service datée du 6 novembre 2006 de Roche Ltée, Groupe-conseil visant à sécuriser l’approvisionnement en eau potable du réseau d’aqueduc pour la population de Fossambault-sur-le-Lac;
286-11-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Vézina
APPUYÉ par le conseiller Jim O’Brien
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
D’autoriser le directeur général à octroyer un mandat à Roche ltée, Groupe-conseil pour une étude d’avant-projet du réseau d’eau potable en utilisant comme source d’approvisionnement les puits d’alimentation d’eau souterraine et ce, pour un montant maximal de 21 200 $ plus taxes.
Que cette dépense soit imputée à même le règlement numéro 2005-04-8200 décrétant un emprunt de 526 606 $ pour le paiement des honoraires professionnels pour l’établissement des plans et devis y compris la réalisation des études préliminaires pour les travaux de mise aux normes des installations d’eau potable laquelle dépense sera imputée au poste budgétaire 7241200710 00 Infrastructures – mise aux normes du réseau d’eau potable.
6.18 Réaménagements budgétaires
Ce sujet est reporté.
6.19 Réparation du véhicule Tracker
Ce sujet est retiré.
6.20 Adoption – politique de communication
CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire diffuser la meilleure information sur tous les dossiers d’intérêt public à ses citoyens;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite, par cet action, permettre une meilleure connaissance des dossiers par ses citoyens et développer un sentiment d’appartenance et de fierté;
CONSIDÉRANT
que la communication avec les citoyens
est essentielle et favorise les échanges à tous les niveaux;
CONSIDÉRA