Étaient
présents : Monsieur
Mesdames et Messieurs les
conseillers :
Nicole Nolin, conseillère au siège no
1
Louise Côté, conseillère au siège no
4
Gilles Vézina, conseiller au siège no
5
Jim O’Brien, conseiller au siège no 6
Johanne
Bédard, greffière
Les membres du conseil présents forment le quorum.
Monsieur le maire
1. ORDRE DU JOUR
1.1 Adoption de l’ordre du jour
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Demandes de permis en vertu du PIIA –
rencontre du 19 octobre 2006
2.2
Prolongation d’emploi - M. Pierre Falardeau
2.3 Autorisation dépenses Samson & Frères –
2.3.1
Analyses d’eau pour le ministère du
Développement durable,
de l’ Environnement et des Parcs
2.3.2 Développement supplémentaire sur puits d’essai
2.3.3 Construction de piézomètres
2.4
Autorisation dépenses- Mission HGE
2.4.1 Document d’appel d’offre puits principaux
2.4.2 Suivi et supervision / travaux de forage
2.5 Autorisation de dépenses- Roche évaluation du réservoir 3e Avenue
2.6 Autorisation de dépenses CBJC suivi du lac
jusqu’au 31 octobre
2.7 Avis de motion : règlement no
2006-10-8825 décrétant un emprunt de 2 millions pour le paiement des honoraires
professionnels, des travaux de recherche en eaux, construction de puits, raccordements
au réseau municipal et acquisition de terrains
2.8 Avis de motion – règlement de zonage
2.9 Acquisition de matériel informatique et
logiciel
3. PARTIE INFORMATIVE
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Le directeur général
demande les modifications suivantes :
Au point 2.8 : Lire :
Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5875 relatif
aux permis et certificats et à l'administration des règlements de zonage, de
lotissement et de construction dans le but d’établir un périmètre de protection
autour des zones 44-V, 54-V, 58-I et 59-B en raison de forages et puits
d’alimentation en eau potable.
Retirer le point 2.9
Acquisition de matériel informatique et logiciel.
Ajouter le point 2.9 Avis
de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5800 relatif au zonage de
façon à modifier les dispositions se rapportant à la protection des milieux
humides, l’abattage d’arbres, l’abolition de la zone industrielle 58-I, les
droits acquis spécifiques aux quais et remises sur les terrains vacants du
Domaine de la Rivière-aux-Pins, et toute disposition obligatoire à la
conformité au schéma d’aménagement révisé.
Ajouter le point
2.10 : Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5825
relatif au lotissement de façon à modifier les dimensions minimales de
lotissement et d’assurer la conformité au schéma d’aménagement révisé.
255-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ
par
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
D’adopter
l’ordre du jour tel que modifié.
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Demandes de
permis en vertu du PIIA – rencontre du 19 octobre 2006
La greffière dépose le
tableau-synthèse des permis analysés par le Comité consultatif d’urbanisme lors
de la rencontre du 19 octobre 2006 lequel est joint au procès-verbal pour en
faire partie intégrante.
256-10-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET RÉSOLU À LA
MAJORITÉ:
Que le conseil municipal
fasse siennes les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme en regard
aux différents permis déposés lesquelles apparaissent au tableau-synthèse du 19 octobre
2006. Que l’inspecteur en bâtiments soit
autorisé à émettre les permis nécessaires conformément à la réglementation
d’urbanisme.
Que cette acceptation ne
porte que sur le PIIA et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la
réglementation d’urbanisme.
2.2 Prolongation
d’emploi - M. Pierre Falardeau
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de prolonger la période d’emploi de monsieur Pierre Falardeau en raison des
travaux qui se doivent d’être réalisés jusqu’au 31 décembre prochain;
CONSIDÉRANT les résolutions
73-03-2006, 196-08-2006 et 249-10-2006 relative à l’engagement de monsieur
Pierre Falardeau;
257-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
De prolonger l’engagement
de monsieur Pierre Falardeau pour une période additionnelle de 6 semaines
et ce, selon les mêmes conditions salariales;
Que cette dépense incluant
les avantages sociaux ( 4 200 $)
soit financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire
232000151 – employés occasionnels de voirie
2.3 Autorisation de dépenses
Samson & Frères
2.3.1 Analyses d’eau pour le ministère du
Développement durable, de l’ Environnement et des Parcs
CONSIDÉRANT la présence de
cyanobactéries dans le lac St-Joseph et des avis d’interdiction de consommation
émis par la Direction régionale de santé publique de
CONSIDÉRANT l’urgence de
procéder à des travaux de branchement temporaire des puits d’essai au réseau
d’aqueduc municipal afin de permettre une distribution d’eau potable de qualité
à la population;
CONSIDÉRANT que dans le
cadre des travaux de forage du puits d’essai, il y a lieu de procéder à des
analyses d’eau lesquelles doivent satisfaire aux normes établies par le
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avant de
permettre tout raccordement du puits d’essai au réseau d’aqueduc municipal;
258-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
D’autoriser le directeur
général à faire effectuer les analyses d’eau recommandées par le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et ce, pour un montant
maximal de 1 200 $ plus taxes.
Que cette dépense soit
financée par le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 7241200711 – Alternative
– Alimentation eau potable
2.3.2 Développement
supplémentaire sur puits d’essai
CONSIDÉRANT que dans le
cadre des travaux de recherche en eau souterraine pour alimenter la population
en eau potable à court terme, il y a lieu de procéder au développement
supplémentaire du puits d’essai;
CONSIDÉRANT l’urgence de
procéder aux travaux de branchement du puits d’essai en raison de la
problématique des cyanobactéries;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de procéder au développement supplémentaire et nettoyage sur le puits d’essai
pour une période de 24 heures additionnelles;
CONSIDÉRANT les
recommandations de
259-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
D’autoriser le directeur
général à octroyer à Samson & Frères un contrat additionnel pour le
développement supplémentaire du puits d’essai et ce, pour un montant maximal de
9 600 $ plus taxes.
Que cette dépense soit
financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412
00 711 – Alternative – Alimentation eau potable
2.3.3 Construction de
piézomètres
CONSIDÉRANT que dans le
cadre des travaux prévus à la résolution 259-10-2006, il y a lieu de procéder à
la construction de piézomètres;
CONSIDÉRANT l’urgence de
procéder aux travaux de branchement du puits d’essai en raison de la
problématique des cyanobactéries;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de procéder à la réalisation de forages exploratoires supplémentaires et à la
construction de piézomètres;
CONSIDÉRANT la soumission
déposée par Samson & Frères en date du 18 octobre 2006
CONSIDÉRANT les
recommandations de
260-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
Gilles Vézina
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
D’octroyer à Samson &
Frères un contrat additionnel pour l’installation de piézomètres pour un
montant maximal de 18 800 $ plus taxes
et ce, conformément à la
soumission déposée.
Que cette dépense soit
financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412
00 711 – Alternative – Alimentation eau potable
2.4 Autorisation
dépenses- Mission HGE
2.4.1 Document d’appel
d’offres puits principaux
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de procéder à des travaux de construction de puits principaux en raison des
résultats obtenus lors de forages exploratoires;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de procéder à un appel d’offres et qu’à cette fin, il est nécessaire de retenir
les services de
261-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
D’autoriser le directeur
général à mandater Mission HGE pour la préparation des documents d’ appel
d’offres pour la construction de puits principaux et ce, pour un montant maximal
de 5 000 $ plus taxes.
Que cette dépense soit
financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412
00 710 - Travaux d’infrastructures – Mise aux normes du réseau d’eau
potable.
2.4.2
Suivi et supervision /
travaux de forage
CONSIDÉRANT les résolutions
259-10-2006 et 26010-2006 des travaux supplémentaires de forage seront réalisés;
CONSIDÉRANT l’urgence de
procéder aux travaux de branchement du puits d’essai en raison de la
problématique des cyanobactéries;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de confier la gestion et la surveillance des travaux à
CONSIDÉRANT la soumission
déposée en date du 18 octobre 2006 par Mission HGE;
262-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
D’octroyer à
Que cette dépense soit
financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 72 412
00 711 – Alternative – Alimentation eau potable
2.5 Autorisation de dépenses-
Roche évaluation du réservoir 3e Avenue
CONSIDÉRANT que dans le
cadre des travaux de mise à niveau du réseau d’eau potable, il y a lieu de
faire analyser la structure du réservoir d’eau municipal construit en 1973 de
façon à s’assurer qu’il pourra être opérationnel;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de procéder à cette analyse lors des travaux de nettoyage du réseau d’eau
potable qui consiste à vider le réservoir d’eau dès cet automne;
263-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
D’autoriser le directeur
général à mandater le groupe Roche pour procéder à l’analyse du réservoir d’eau
potable pour un montant maximal de 11 000 $ plus taxes.
Que cette dépense soit
financée à même le règlement d’emprunt 2005-04-8200 et imputée au poste
budgétaire 72 41 200 710 – Travaux d’infrastructures – Mise aux
normes du réseau d’eau potable.
2.6 Autorisation de dépenses CBJC suivi des cyanobactéries sur
l’ensemble du lac jusqu’au 31 octobre;
CONSIDÉRANT les
correspondances du 2 et 6 octobre 2006 de la Corporation du bassin versant de
la Jacques-Cartier relativement au suivi des cyanobactéries sur l’ensemble du
lac St-Joseph;
CONSIDÉRANT que les
municipalités de Lac St-Joseph et de Ste-Catherine-de-la-Jacques se sont dites
prêtes à contribuer financièrement au suivi des cyanobactéries jusqu’au 31
octobre prochain;
CONSIDÉRANT que les
déboursés évalués s’élèvent à 2 375 $ pour les trois municipalités;
264-10-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
Gilles Vézina
APPUYÉ par
ET UNANIMEMENT
RÉSOLU :
Que le conseil de ville de
Fossambault-sur-le-Lac autorise le directeur général à verser à la Corporation
du bassin versant de la Jacques-Cartier sa quote-part sur cette dépense laquelle
s’élève à 800 $ plus taxes.
Que cette dépense soit
financée à même le surplus accumulé et imputée au poste budgétaire 246000971 –
Contributions organismes et autres objets.
2.7 Avis de motion : règlement décrétant un emprunt de
2 000 000 $ pour pourvoir au paiement des honoraires
professionnels, des travaux de recherche en eau, la construction de puits et
raccordements au réseau municipal et à l’acquisition de terrains nécessaires à
la mise aux normes du réseau d’eau potable
Le conseiller
2.8 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement relatif aux
permis et certificats et à l'administration des règlements de zonage, de
lotissement et de construction no 98-03-5875 dans le but d’établir un périmètre
de protection autour des zones 44-V, 54-V, 58-I et 59-B en raison de forages et
puits d’alimentation en eau potable.
Le conseiller
2.9 Avis de motion – Règlement modifiant le règlement no 98-03-5800 relatif
au zonage de façon à modifier les dispositions se rapportant à la protection
des milieux humides, l’abattage d’arbres, l’abolition de la zone industrielle
58-I, les droits acquis spécifiques aux quais et remises sur les terrains
vacants du Domaine de la Rivière-aux-Pins, et toute disposition obligatoire à
la conformité au schéma d’aménagement révisé.
Le conseiller Gilles Vézina
donne avis de motion à l’effet qu’il déposera pour adopton à une séance
ultérieure un projet de règlement visant à modifier le règlement no 98-03-5800 relatif
au zonage de façon à modifier les dispositions se rapportant à la protection
des milieux humides, l’abattage d’arbres, l’abolition de la zone industrielle
58-I, les droits acquis spécifiques aux quais et remises sur les terrains
vacants du Domaine de la Rivière-aux-Pins, et toute disposition obligatoire à
la conformité au schéma d’aménagement révisé.
2.10 Avis de motion –
Règlement modifiant le règlement no 98-03-5825 relatif au lotissement de façon
à modifier les dimensions minimales de lotissement et d’assurer la conformité
au schéma d’aménagement révisé.
3. PARTIE INFORMATIVE