Étaient
présents : Monsieur
Mesdames et Messieurs les
conseillers :
Louise Côté, conseillère au siège no
4
Gilles Vézina, conseiller au siège no
5
Jim O’Brien, conseiller au siège no 6
Johanne
Bédard, greffière
Absence motivée :
Les membres du conseil présents forment le quorum.
Monsieur le maire
1. ORDRE DU JOUR
1.1 Adoption de l’ordre du jour
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Modification par résolution
– règlement d’emprunt 2006-10-8825
2.2 Modification de la résolution – 199-08-2006 –
Approbation du plan d’intervention / remboursement de la taxe d’accise
3. PARTIE INFORMATIVE
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption de l’ordre du jour
311-12-2006 IL EST PROPOSÉ par
APPUYÉ
par le conseiller Jim O’Brien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ :
D’adopter
l’ordre du jour tel que déposé.
2. AFFAIRES COURANTES
2.1 Modification par résolution
– règlement d’emprunt 2006-10-8825
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu
de modifier le règlement 2006-10-8825 pour
y apporter des précisions supplémentaires;
IL
EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ
par le conseiller Gilles Vézina
ET
UNANIMEMENT RÉSOLU :
L’article 3 du règlement 2006-10-8825 est modifié
en remplaçant les mots :
« lesquels sont décrits dans le document joint à l’ (Annexe A)
déposé par la firme d’ingénieurs-conseils Roche en date du 24 octobre
2006 » par les mots suivants :
« lesquels sont décrits dans le document joint à
l’ « Annexe D »
déposé par la firme d’ingénieurs-conseils Roche en date du 11 décembre 2006 »;
L’article
4.1 est ajouté :
Le conseil est autorisé à
acquérir de gré à gré ou par expropriation l’immeuble décrit à la description
technique préparé par l’arpenteur géomètre Denis L. Tremblay en date du 8
décembre 2006 sous le numéro 452, dossier 47-684 annexée au présent règlement
sous l’ « Annexe E »;
L’article 6.2 est modifié
en remplaçant les mots: « il est exigé et il sera prélevé chaque année,
durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble imposable
desservi situé à l’intérieur du bassin»
par les mots suivants :
« il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé
annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables
desservis de la municipalité situés à l’intérieur du bassin»;
L’article 7 est modifié en
remplaçant les mots et chiffres :
dix pourcent (10%) par cinq pourcent (5%);
2.2 Modification de la résolution – 199-08-2006 – Approbation du
plan d’intervention / remboursement de la taxe d’accise
CONSIDÉRANT que la Ville de
Fossambault-sur-le-Lac a pris connaissance du Guide relatif aux modalités
révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de
la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement
du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie
locale et de ses annexes;
CONSIDÉRANT que la
municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle
pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une
lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;
313-12-2006 IL EST PROPOSÉ par le conseiller
APPUYÉ par le conseiller
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
Que la municipalité
s’engage à respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;
Que la municipalité
s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même
que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute
responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de
toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le
décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens
attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou
indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert d’une partie
des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du
gouvernement du Québec;
Que la municipalité
approuve le contenu et autorise l’envoi à la Direction des infrastructures du
ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation de
travaux énumérés aux annexes I à III et de tous les autres documents exigés par
le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des
Régions;
Que la municipalité
s’engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires
municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la
programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
3. PARTIE INFORMATIVE
Aucune.
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question de l’assemblée.
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
314-12-2006 L’ordre du jour étant épuisé, il est
proposé par
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Guy
Maranda, maire
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