Nous avons voulu, par le texte qui suivra, vous donner un aperçu des règlements en vigueur dans la municipalité sur lesquels les gens ont le plus besoin d'information. Le texte est succinct et ne reproduit aucunement la totalité des règlements.
Toute personne qui ne respecte pas les règlements s'expose à des amendes
variant de 100,00$ à 1000,00$.Pour visionner et imprimer un document en format PDF, vous devez absolument posséder Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement auprès de la compagnie Adobe
Le règlement numéro 2007-07-9475 impose à chaque propriétaire d’un animal qu’il soit licencié annuellement. La licence est vendue à l’Hôtel de Ville au coût de 10,00 $.
Le propriétaire ou la personne en possession d’un animal qui circule dans les parcs et autres endroits publics est tenu de le garder en laisse et de ramasser les excréments de son animal. Il est strictement défendu d'amener son animal sur la plage municipale en tout temps.
Un maximum de deux animaux adulte de chaque espèce faisant partie des animaux de compagnie est autorisé par unité d’habitation.
Tout chien dangereux doit être gardé dans un enclos selon les normes municipales.
La garde d’animaux de ferme et animaux indigènes ou non au territoire québécois est interdite. La garde d'un cheval peut être autorisée seulement où le zonage le permet. (voir l'inspecteur en bâtiments).
En vertu du règlement no 98-04-5900 relatif à l’utilisation de l’eau potable pour empêcher qu’elle ne soit gaspillée, l’arrosage est permis selon les conditions suivantes :
Jardins et pelouses
Entre 20h00 et 24h00
Les numéros civiques pairs : les jours pairs Les numéros civiques impairs : les jours impairs Interdiction d’arroser
Il est interdit à tout citoyen de s’alimenter à une autre propriété (en front et contiguë) pour se prévaloir des dispositions du présent règlement lorsque l’arrosage de ses jardins et pelouses lui est interdit, sans avoir reçu au préalable, l’autorisation de la municipalité. Cependant pour les nouvelles pelouses tourbées, l’arrosage sera permis pendant toute la journée suivant sa pose, après les modalités prévues au règlement s’appliqueront. Pour les nouvelles pelouses ensemencées, l’arrosage sera permis entre 20h00 et 24h00 après le début des travaux d’ensemencement et ce, pour une période n’excédant pas 15 jours.
Remplissage des piscines
Le remplissage des piscines ne sera permis qu’à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville.
Seuls sont permis les feux suivants et aux conditions ci-après énumérées, lesquels devront être sous la surveillance immédiate d’une personne responsable: Les feux dans des appareils de cuisson en plein air tels que:
- foyers, barbecues et autres installations prévues à cette fin;
- Les feux dans des contenants en métal tels que barils ou autres avec couvercle pare-étincelles;
- Les feux en vue de détruire toute matière ligneuse, abattue et coupée lors d’un déboisement effectué pour le passage d’une route ou d’une rue, d’une ligne de transport d’énergie, de la construction d’une bâtisse ou de travaux d’amélioration de cours d’eau municipaux et pour lesquels la loi exige qu’un permis soit émis par le garde-feu municipal.
Le service d’urbanisme est chargé de répondre au public pour toute question touchant le zonage et les règlements sur divers sujets tels que: construction neuve, agrandissement, coupe d’arbres, installation de cabanon, de piscine et bien d’autres questions.
L’inspecteur en bâtiment, monsieur Jean-François Cantin, est responsable de l’émission des permis et vous pouvez le rejoindre en composant composez le 418 875-3133 poste 233 ou par courriel: fossamjfc@coopcscf.com
Comment demander un permis ? Quels sont les papiers nécessaires ? Les trois sujets suivants pourront vous aider dans la majorité des cas:
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une maison d’habitation permet qu’il se fasse après 23h00 des jeux, amusements, réjouissances, fait usage d’une radio ou de tout autre instrument ou appareil propre à produire ou reproduire des sons causant un bruit excessif ou insolite de manière à nuire au bien-être du voisinage, commet une infraction au présent règlement.
Il est interdit de laisser sur un lot vacant ou en partie bâti, des branches, broussailles, mauvaises herbes, ferrailles, détritus, papiers, bouteilles vides ou déchets quelconques sauf la présence de matériaux de construction ou de démolition devant servir à une construction.
Constitue une nuisance publique tout occupant de maison ou terrain qui jette ou permet qu’il soit jeté neige, glace, eau sale, cendres, déblais ordures ou saletés quelconques sur les rues ou places publiques.
Constitue une nuisance l’usage de cloches, carillons, sifflets, sirènes et autres pièces faisant du bruit, sauf les tondeuses à gazon et les scies à chaînes, lesquelles pourront être utilisées les jours de semaine de 8 heures à 21 heures.
Quiconque entre 21h00 et 7h00 en aucun endroit de la Ville à moins de 500 pieds d’une maison habitée exécute des travaux de construction, de reconstruction, de modification ou de réparation d’un bâtiment, d’une structure, d’un véhicule ou de tout autre appareil commet un infraction au présent règlement et est passible d’amende.
Un numéro civique ne coûte pas cher mais peut sauver des vie. Pour assurer un meilleur service lors d’urgence, de livraison ou autre, il est du devoir de chaque citoyen de faire en sorte que son numéro civique soit affiché et bien visible de la rue.
En vertu du règlement numéro 93-12-3775 il est de la responsabilité de tout propriétaire de maintenir constamment en bon état, à ses propres frais, des réceptacles convenables pouvant contenir pas plus de vingt-cinq kilogrammes de déchets.
Les réceptacles devront être placés à la ligne de rue ou avenue publique à compter de 18h00 la veille de l’enlèvement des ordures.
La cueillette est effectuée le lundi de chaque semaine.
En ce qui a trait aux débris de construction, ceux-ci doivent être ramassés par le propriétaire et transportés au site d’enfouissement municipal situé au 1304 chemin du Site, Pointe-aux-Trembles.
Ouverture et fermeture des valves d’eau
Les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire et qui doivent procéder à l’ouverture ou la fermeture de l’eau doivent obligatoirement contacter le personnel de l’Hôtel de Ville.
Il est strictement interdit à tout propriétaire d’utiliser cette valve de service. Son entretien relève de la municipalité et tout bris causé par une mauvaise utilisation sans y avoir été autorisé pourra être facturé au propriétaire.
L’accès à la plage municipale est strictement réservée aux résidants de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, qui peuvent être accompagnés, le cas échéant, de leurs invités.
Le propriétaire doit donc obtenir sa vignette d’entrée à la plage pour pouvoir y accéder en se présentant à l’Hôtel de Ville.
La vignette d’entrée identifiée « Carte propriétaire » permet l’entrée à la plage pour la famille du détenteur et de ses visiteurs alors que les vignettes identifiées « carte duplicata A-B-C-D » ne permettent l’accès à la plage pour une seule personne.
Le propriétaire de l’immeuble devra acquitter la somme de 25,00 $ pour le remplacement d’une vignette perdue ou volée.
La période d’ouverture de la plage sèche et les zones de débarcadères sont ouvertes au public de 8h00 à 23h00 alors que la zone de baignade sous surveillance est ouverture de 10h00 à 18h00 à moins d’indication contraire.
Sur la plage, il interdit sous peine d’amende:
- de laver son embarcation;
- de courir et de se bousculer sur le quai ainsi que de plonger à l’eau à partir du quai;
- d’accoster au quai pour une période plus longue que trente (30) minutes;
- de remise, stationner, abandonner, ranger ou autrement laisser une embarcation sur la plage sèche ou dans la zone de baignade;
- d’apporter des contenants de verre;
- de camper;
- de jeter des déchets, détritus, ordures ménagères, contenants vides et rebus de quelque nature que ce soit;
- de vendre, servir ou consommer des boissons alcoolisées;
- de faire usage de pétards, torpilles, chandelles romaines, fusées ou tous types de feux d’artifices et de faire des feux;
- d’être nu;
- d’endommager ou détruire la flore, à moins d’y être autorisé par la municipalité et ce, pour des fins d’entretien et dans le cadre autorisé par la loi ou tout règlement;
- d’amener tout animal domestique ou autre.
Dans les zones de débarcadères nul ne peut utiliser une embarcation dans ces zones. (Sur semaine: 4e Avenue et fin de semaine: 1re Avenue et 4e Avenue), Il est permis entre 10h00 et 18h00 de remiser, stationner, abandonner, ranger ou autrement laisser une embarcation dans les limites des zones de débarcadères durant une période d’au plus une heure.
En dehors de la période précitée, il est interdit de remiser, stationner, abandonner ou autrement laisser une embarcation dans ces zones.
Plantation et abattage des arbres
Le remarquable caractère de villégiature que possède la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est défini en partie par deux importantes composantes naturelles: le Lac Saint-Joseph et son couvert boisé.La santé du Lac Saint- Joseph et la qualité environnementale de la ville sont étroitement liées au maintient du couvert boisé.
Afin de préserver la ressource boisée sur le territoire de la ville, la permission pour procéder à l'abattage d'arbres de 10 cm (4") ou plus de diamètre à 1, 3 mètres de hauteur n'est accordée qu'après l'émission du certificat d'autorisation par l'inspecteur en bâtiments. De plus, l'implantation d'une haie doit respecter des distances et hauteurs spécifiques. A cet effet, informez-vous auprès de la municipalité pour connaître les modalités.
Les grandes lignes:
Certificat d’autorisation requis pour :
- Abattage d’arbre de 10 cm (4 pouces) et plus de diamètre à 1, 3 m (4, 27 pieds) de hauteur (Diamètre à hauteur de poitrine (DHP))
L'implantation des peupliers et des saules à grand déploiement ainsi que celui des érables argentés doit être choisi avec précaution et doit respecter certaines modalités inscrites dans le règlement. Contactez-nous, nous vous guiderons à bien les localiser. (875-3133 poste 233).Vous vous construisez une nouvelle résidence sur le territoire de la ville ? Saviez-vous que les travaux d’excavation nécessaires à la construction figurent parmi les plus dommageables pour les arbres, particulièrement pour leur système racinaire. Un document d’information mettant en lumière les mesures de protection des arbres lors de votre projet de construction est disponible au bureau municipal. (Titre : Conservation d’arbres et de boisés lors de projet de construction en milieu boisé)
Vous désirez planter des arbres et voulez quelques conseils sur le site, la période et les méthodes de plantation, un dépliant d’information est également disponible au bureau municipal. (Titre : Des arbres et des Hommes)
Saviez-vous que les arbres en milieu urbain :
Représentent de véritables systèmes d’épuration naturel en filtrant les poussières et les polluants contenus dans l’air;
par le refroidissement de l’air, en été, grâce:
• Au processus de transpiration;
• À la projection d’ombre ;
Et en hiver, grâce :
• À la réduction de la force du vent;
AIDEZ-NOUS À CONSERVER CETTE BELLE ET PRÉCIEUSE RESSOURCE.
En vertu du règlement de stationnement, il est interdit de stationner en tout temps sur toutes voies publiques, rues, avenues, places publiques, parcs ou terrains de jeux.
Tout contrevenant est passible d’une amende de 30,00 $ par infraction.
Stationnement pour les propriétaires qui fréquentent la plage municipale
Une vignette de stationnement par immeuble situé au delà de 762 mètres (2500 pieds) de la plage municipale peut être délivrée moyennant la somme de 5,00 $ à un propriétaire qui en fait la demande à l’Hôtel de Ville. Les propriétaires auront alors droit de stationner leur véhicule au terrain de la Chapelle Notre-Dame de Liesse ou au terrain situé à l’angle de la 1re Avenue et de la rue Gingras.
Les taxes municipales et tarifs de compensation compris dans un compte de taxes sont payables en trois versements soit les 1er mars, le 1er juin et le 1er septembre de chaque année en autant que le compte excède la somme de 300,00 $.
Les taxes sont payables en trois versements égaux, sans intérêt, en autant que les dates d’échéance sont respectées. Si le propriétaire fait défaut de payer un seul versement, le solde dû devient exigible au complet et porte intérêt.
Le taux d’intérêt est de 16% l’an pour toute taxe, arrérages de taxes et autres créances dues et cela, à compter du premier janvier de l’an concerné.
L’application et l’utilisation de tout pesticide est soumis aux dispositions du règlement numéro 2006-04-8675 . Ne sont pas assujettis au présent règlement, les produits indiqués à l’annexe I du présent règlement et leur utilisation.
Permis d’application
Toute personne désirant procéder à une application doit préalablement obtenir un permis d’utilisation de pesticides, le cas échéant, conformément aux dispositions du présent règlement.
Demande de permis
La demande de permis doit être présentée sur le formulaire fourni à cette fin par la Ville lequel est disponible en se rendant à l'hôtel de ville. L’utilisateur doit fournir la description de l’organisme nuisible qui fait l’objet du contrôle par pesticides, les méthodes utilisées, et démontrer le risque pour la santé humaine, animale ou végétale, et toutes autres informations pertinentes mentionnées au formulaire de demande de permis. Il doit de plus faire la preuve que toutes les alternatives connues, respectueuses de l’environnement, sont épuisées.
Coût et durée du permis
Le coût du permis émis en vertu du présent règlement est de vingt-cinq dollars (25 $) et est valide pour une période de dix (10) jours à compter de sa délivrance.
Étendue du permis
Un permis délivré en vertu du présent règlement est valide pour l’usage du ou des pesticide(s) décrit(s) dans la demande de permis. Chaque traitement ou application fait l’objet d’un permis distinct.
Exhiber le permis
L’utilisateur doit exhiber tout permis obtenu en vertu du présent règlement à la demande de l’autorité compétente et ce, pour toute la période de validité.
Précautions d’usage avant de procéder à l’application des pesticides
Avis écrit
L’utilisateur doit avertir au moins 24 heures à l’avance au moyen d’un avis écrit déposé dans la boîte au lettres ou remis de main à main à une personne responsable résidant dans tout immeuble dont le terrain est adjacent au terrain visé par l’application, incluant aussi un terrain séparé par une rue. Dans le cas d’édifices publics ou des immeubles à logements (comprenant les condominiums) adjacents au terrain traité, l’utilisateur de pesticides doit laisser une copie de l’avis d’application affichée visiblement à l’entrée de l’édifice, ceci pour remplacer l’obligation de faire parvenir une lettre aux occupants de chaque logement. Lorsque le traitement vise un terrain adjacent à une garderie, la direction de tel établissement doit être avisée au moins 48 heures à l’avance par l’utilisateur. Le formulaire de l’avis que doit se procurer l’utilisateur est disponible en se rendant à l'Hôtel de Ville.
LISTE DES EXCEPTIONS (Annexe 1)
1) Les produits destinés au traitement de l’eau dans une piscine publique
ou privée et dans les étangs aérés;2) Le contrôle et la destruction des animaux qui constituent un danger pour
les humains.3) Les pesticides à « faible impact » incluant les biopesticides.
|
|
Ville de |
|
|
|
||
|
145, rue
Gingras, |
