Construction et rénovation

Construction d’une nouvelle habitation

PRINCIPES DE BASE
Le terrain sur lequel sera érigé chaque bâtiment principal doit être cadastré; c’est-à-dire qu’il doit être formé d’un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre.

De plus, le terrain devra être en bordure d’une rue réglementaire. La façade minimale du terrain en bordure de la rue de même que la superficie minimale de terrain pour construire, sont détaillées dans le dépliant intitulé: “La subdivision d’un terrain constructible”.

Lors de la construction d’une habitation sur un terrain boisé, les arbres de 10 cm ou plus de diamètre doivent être conservés sauf ceux qui entravent la réalisation de la construction. Toutefois, la permission de procéder à l’abattage n’est accordée qu’après l’émission du permis de construction.

NORMES D’IMPLANTATION
L’implantation des bâtiments principaux doit se faire en respectant certaines distances:
av: marge avant (distance minimale entre la ligne de rue et le mur avant de la résidence);
lat: marge latérale (distance minimale entre la ligne de terrain et le mur de côté de la résidence);
arr: marge arrière (distance minimale entre la ligne arrière de terrain et le mur arrière de la résidence).

De façon générale, les marges de recul sont les suivantes:

av	lat	arr
6,0 m	2 m	7,5 m
(19’7”)	(6’6”)	(24’6”)

Note: Il est important de consulter la grille des spécifications pour connaître exactement les normes exigées pour le projet de construction dans la zone concernée.

DIMENSIONS DES BÂTIMENTS
Les bâtiments principaux doivent respecter des dimensions minimales et maximales selon la zone dans laquelle ils sont construits.

h: Distance verticale entre le niveau moyen du sol nivelé adjacent au bâtiment et la partie la plus élevée de l’assemblage d’un toit plat, ou le niveau moyen entre l’avant-toit et le faîte dans le cas d’un toit en pente.

f: façade minimale d’un bâtiment

s: superficie minimale de plancher au sol

p: longueur (profondeur) du bâtiment

De façon générale, les normes sont les suivantes:

	h	f	s	p
1 étage	8m	7,3m	67m²	7,3
+1 étage	8m	7,3m	53,5m²	7,3

* Note: Il est important de consulter la grille des spécifications pour connaître exactement les normes exigées pour le projet de construction dans la zone concernée.

NORMES DE CONSTRUCTION
Les travaux de construction d’une habitation doivent être complétés à l’intérieur d’un délai d’un an à partir de l’émission du permis de construction.

Fondations
Les bâtiments principaux doivent être érigés sur des fondations permanentes à l’épreuve du gel ou sur une «dalle flottante». L’emploi de blocs de béton disposés de façon non continue est prohibé pour la construction de tout bâtiment principal. (Ne s’applique pas aux zones 07-V, 56-V, 66-V et 67-P)

Dans certaines zones, la construction de sous-sol, de cave ou de fondation est autorisée conditionnellement à ce que le plancher du sous-sol ou de la cave de même que les fondations ne soient pas plus profonds que le niveau de la nappe phréatique.

AVERTISSEURS DE FUMÉE
Tout propriétaire doit installer et prendre les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée.

SOUPAPE DE SÛRETÉ
Tout propriétaire dont le bâtiment est raccordé à un réseau d’égout public, doit installer des soupapes de sûreté pour empêcher les refoulements d’eaux usées.

DOCUMENTS REQUIS  LORS D'UNE DEMANDE DE PERMIS
Le formulaire de demande de permis de construction de la municipalité dûment complété
- Nom(s), prénom(s), adresse(s) et téléphone(s) du propriétaire et de l’exécutant des travaux;
- Les plans, élévations (différentes hauteurs), coupes, croquis et devis nécessaires pour une compréhension claire du projet de construction à ériger.
- Les dimensions et l’usage prévu de chaque pièce.
- Un plan d’implantation exécuté par un arpenteur-géomètre indiquant:
- l’identification des lots;
- l’emplacement des servitudes existantes;
- la dimension et la superficie du terrain;
- la localisation des lignes de rue(s);
- la topographie à l’endroit projeté de l’installation septique, s’il y a lieu;
- la localisation et les dimensions de toutes les constructions existantes et projetées sur le terrain incluant les galeries, patio et porte-à-faux;
- la distance entre chaque construction existante ou projetée.
- la localisation de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d’eau ou lac contigu au terrain concerné;
- Dates prévues du début et de la fin des travaux;
- Si le terrain n’est pas desservi par les services d’aqueduc et dégout, l’endroit prévu de la source d’eau potable et le rapport d’expertise (géotechnique) concernant la construction de l’instal-lation septique. (voir le dépliant concernant les installations septiques);
- Le mode d’évacuation des eaux pluviales (indiqué sur un plan);
- Les matériaux de revêtement extérieur des diverses constructions;
- Les divers aménagements de terrain requis s’il y a lieu (paysagers, stationnement, etc.);
- Dans le cas de la construction d’un bâtiment résidentiel de plus de 100 000 $, les plans et devis devront être signés par un architecte ou un ingénieur.
- Lorsque la fondation est érigée, fournir un plan de localisation à l’échelle;
- Tout autre document nécessaire à la bonne compréhension du projet.

TARIF DU PERMIS
- Résidence ou chalet 135,00 $ (sujet à changement sans préavis)

Le permis est valide pour une période d’un an.

 

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